Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 1.05
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Texte complet
1.05. Les membres qui exercent une activité connexe sans exercer l’expertise comptable ne sont pas liés par les articles 2.05, 2.06 et 2.07 dans la conduite de leurs affaires et de celles de l’organisation.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 1.05; D. 441-90, a. 2.
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